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Par un mémoire enregistré le 9 avril 2021, la société Poulingue, représentée par Me Sebag, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire à être garantie par la société Oteis

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01836_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Grand Bourgtheroulde, représentée par la SELAS Seban et Associés, demande la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de M. et

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB Seine Grands Lacs), représenté par la SCP Seban et associés, conclut au rejet

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00398_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Ould Messaoud, représenté par Me Sebban, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03811_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2023 et 28 mai 2024, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour, dans le dernier état

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

défense, enregistrés le 28 février 2019 et le 28 février 2020, le territoire de Wallis-et Futuna, représenté par le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis-et-Futuna et la SCP d'avocats Seban

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

rapporteur public, - les observations de Me Boittin, représentant les consorts BH ; - les observations de Me Camus, substituant Me Brassart, représentant la société ENEDIS ; - les observations de Me Sebban

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

de géomètre, le coût de l'avenant n° 5 des études de maîtrise d'œuvre, l'étude complémentaire de la société SEF, la mesure et le suivi de l'instrumentation de l'ouvrage, le monitoring par la société SECA

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