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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'omission à statuer sur l'insuffisance du rapport de présentation soumis à l'enquête publique : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01006_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En premier lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C souffre d'une dyschromatopsie congénitale qui demeure, par conséquent, insusceptible d'évolution ; ainsi, en déduisant du résultat du test passé le 9 septembre 2021 concluant à une " dyschromatopsie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03089_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
S'il ressort du certificat médical et des attestations de deux infirmiers libéraux qu'elle produit que son mari souffre de troubles psychiatriques et que sa présence auprès de lui contribue à améliorer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du contradictoire, avait retenu des souffrances de l’ordre de 3 sur une échelle de 7 ; - le tribunal a surévalué le déficit fonctionnel permanent dès lors que selon l’expertise judiciaire, elle ne souffre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à défaut de production du rapport médical soumis au collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Mme C et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02267_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, qui a levé le secret médical, souffre d'une neuropathie motrice et sensorielle pour laquelle il bénéficie d'un traitement antalgique et d'un suivi médical ainsi que d'une fistule périanale complexe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01544_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D'autre part, il ressort des pièces médicales présentes au dossier que Mme A souffre d'une lésion cérébrale ischémique, d'hypertension artérielle et d'une endométriose, affections pour lesquelles elle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C, qui a levé le secret médical, souffre, d'une part, de diabète sucré de type 2 non insulinotraité sans complication et, d'autre part, d'un état de stress post-traumatique.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00828_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Si elle fait valoir que le prurigo et le syndrome dépressif dont elle souffre n'ont été diagnostiqués qu'en 2019, soit postérieurement au rapport médical établi par l'OFII et au regard duquel le collège
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00525_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Pour réfuter cet avis, l’intéressé fait valoir que le certificat médical transmis à cet office en 2022 décrit la maladie dont il souffre ainsi que son évolution dans des termes presque similaires à ceux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01907_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif aux points 3 et 4 de son jugement, la requérante ne faisant état devant la Cour d’aucun élément distinct de ceux soumis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02931_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Afin de contester le sens de cet avis, la requérante, qui a levé le secret médical, soutient qu’elle souffre de pathologies chroniques pouvant entraîner des conséquences graves avec un risque élevé de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00609_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'appréciation des conséquences de la décision attaquée sur sa situation personnelle ; En ce qui concerne l'absence de délai de départ volontaire : - la décision n'est pas suffisamment motivée et souffre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A souffre sur le plan somatique de douleurs et d'une réduction du périmètre de marche résultant d'une arthroplastie de la hanche gauche effectuée en 2013, sans anomalie radiologique, et que son état,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02270_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Au surplus, il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal que l'affaire était en état d'être jugée et que le principe du contradictoire a été respecté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02004_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00883_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le rapport médical sur la base duquel cet avis a été rendu, ni la date à laquelle il a été établi en sorte qu'il n'est pas possible de vérifier si ce rapport mentionne toutes les pathologies dont il souffre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que : - le projet ne devait pas être soumis à l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) dès lors qu'il est dispensé d'une autorisation d'exploitation commerciale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui
Source officiellePage 14 sur 1440