CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gomez, représentant la commune de Torsac, et de Me Mesri, représentant M. I, M. E et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducourau, représentant Mme D, M. B et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la commune de Hervelinghen. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la SCI Saint-Martin a produit ses observations en réponse à cette information.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Canal, substituant Me Bozzi, représentant la société Lidl.
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Guillou, représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque, et de Me Taquet, représentant Mme B.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
Parmi ces espèces 12 sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux dont 6 nicheuses (le busard Saint Martin, le busard des roseaux, le busard cendré, le gorgebleue à miroir, l'œdicnème criard) et
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
S'agissant de l'observatoire du général Mangin : 45. L'observatoire du général Mangin, reconstruit en 2017, ne bénéficie d'aucune protection.
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro représentant la SCI Cop et Co et de Me Sauret représentant la société IEL Exploitation 72. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Peretti, représentant M. D, et de Me Corbier-Labasse, substituant Me Jambon, représentant la société Beaumanoir.
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-AndreoLa présidente-rapporteure, Evelyne A La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Cofflard, représentant M.
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
. / Ces garanties sont destinées à assurer, suivant la nature des dangers ou inconvénients de chaque catégorie d'installations, la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducourau représentant la Fédération Sepanso Landes et autres, de Me Larrouy-Castera représentant la SASU Rion des Bois et de Me Penaud
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Kolenc représentant la SARL Les Pins, et de Me de Dieuleveult, représentant l'association contre l'élevage bio industriel à Charroux
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
les observations de Me Martin Mattiussi-Poux, représentant la commune du Plessis-Belleville, uniquement dans l'instance n° 23DA02232.
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association pour la préservation des Trois Causses et M.
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
privées ; au contraire, l'article L. 131-7 du code de la voirie routière donne pouvoir au président du département pour faire exécuter en urgence, aux frais de l'occupant, les travaux nécessaires au maintien
Page 14 sur 15