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295 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00469_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gomez, représentant la commune de Torsac, et de Me Mesri, représentant M. I, M. E et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducourau, représentant Mme D, M. B et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01103_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la commune de Hervelinghen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la SCI Saint-Martin a produit ses observations en réponse à cette information.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Canal, substituant Me Bozzi, représentant la société Lidl.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00206_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Guillou, représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque, et de Me Taquet, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Parmi ces espèces 12 sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux dont 6 nicheuses (le busard Saint Martin, le busard des roseaux, le busard cendré, le gorgebleue à miroir, l'œdicnème criard) et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

S'agissant de l'observatoire du général Mangin : 45. L'observatoire du général Mangin, reconstruit en 2017, ne bénéficie d'aucune protection.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro représentant la SCI Cop et Co et de Me Sauret représentant la société IEL Exploitation 72. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01596_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Peretti, représentant M. D, et de Me Corbier-Labasse, substituant Me Jambon, représentant la société Beaumanoir.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La présidente-assesseure, Béatrice Molina-AndreoLa présidente-rapporteure, Evelyne A La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Cofflard, représentant M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

. / Ces garanties sont destinées à assurer, suivant la nature des dangers ou inconvénients de chaque catégorie d'installations, la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducourau représentant la Fédération Sepanso Landes et autres, de Me Larrouy-Castera représentant la SASU Rion des Bois et de Me Penaud

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Kolenc représentant la SARL Les Pins, et de Me de Dieuleveult, représentant l'association contre l'élevage bio industriel à Charroux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

les observations de Me Martin Mattiussi-Poux, représentant la commune du Plessis-Belleville, uniquement dans l'instance n° 23DA02232.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association pour la préservation des Trois Causses et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01595_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

privées ; au contraire, l'article L. 131-7 du code de la voirie routière donne pouvoir au président du département pour faire exécuter en urgence, aux frais de l'occupant, les travaux nécessaires au maintien

Source officielle

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