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et une hémorragie importante, qui imposait d'abandonner cette approche pour, soit pratiquer une stomie provisoire, soit envisager une reprise chirurgicale dans les 48 heures, dans l'attente d'une stabilisation

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00280_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

dans son rapport du port d’un prisme ophtalmologique au nombre des dépenses de santé futures, dont l’appelante indique, sans être contestée, que sa réalisation, sur mesure, nécessite d’attendre une stabilisation

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

scénographiques pour un montant total de 125 549,79 euros ; - elle est fondée à demander l'indemnisation des travaux relatifs à la modification et au renforcement des structures pour l'accrochage et la stabilisation

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

faute de nature à exonérer les mises en cause de leur responsabilité en tant qu'ils n'auraient pas entretenu le cours d'eau et n'auraient pas réalisé les travaux de confortement des berges et de stabilisation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02678_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

dérailleur unifié et taquet dérailleur) pour le 8 septembre 2014, et pour le lot technique V1 un " délai partiel travaux V1-3 " prévoyant la " Fin des travaux de pose et relevage de voie, y compris stabilisation

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

représentative de la valeur en douane des produits pétroliers ; / 2° Droits et taxes, calculés par référence à la valeur CAF barème tels qu’ils résultent de la réglementation en vigueur ; / 3° Montant de stabilisation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Mme B " est toujours en soins spécialisés au centre médico psychologique en hôpital de jour mais on ne peut considérer que les soins sont encore actifs curatifs, ils ne semblent permettre que la stabilisation

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Toutefois, le 8 novembre 2013, souffrant de tachycardie et d'hypotension, trois culots globulaires de transfusion lui ont été administrés et après stabilisation de son état, il a été réopéré puis transféré

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01985_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

en septembre 2016, a mis en évidence une reprise de la maladie sous forme de métastases hépatiques et pulmonaires, impliquant la reprise d’un traitement par chimiothérapie, lequel a entraîné la stabilisation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00884_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

l'imputation des désordres à une dessication due directement à la présence d'un peuplier d'Italie était par ailleurs également celle à laquelle était parvenue la société Uretek, spécialisée dans la stabilisation

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Aux termes de son article 5.2, elle était également chargée de vérifier que la solution adoptée pour la réalisation des butées et des ancrages permettait une parfaite stabilisation de l'ouvrage sans gêne

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

D a été fixée au 14 juillet 2018, au vu de la stabilisation de sa tétraparésie, ce qui lui a permis de regagner son domicile et de reprendre une activité professionnelle à temps partiel.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02635_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

L'article 154-3 de ce règlement dispose que : " Stabulation libre. () Les déjections et les éventuelles eaux de lavage des locaux sont collectées.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00885_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

niveau de la route irrégulier, absence de marquage et de signalisation) et que les tronçons de la nouvelle voie n'ont fait, dans un premier temps, l'objet que d'un rabotage de surface, la couche de stabilisation

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL24117_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Ingénieurs conseils a commis des manquements au stade du projet en ne tenant pas compte des préconisations formulées par les sociétés Géotec et Fondasol pour imposer les mesures de confortement et de stabilisation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02575_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

l'administration provisoire initiale, soit le 18 janvier 2019, pour une période six mois, les autorités compétentes se sont fondées sur les constats suivants : la nécessité de remédier à l'absence de direction stable

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02867_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

lieu de statuer sur la légalité de l'arrêté de mise en sécurité ordinaire du maire de Nîmes du 27 juillet 2023 mettant en demeure les intimés, dans un délai de deux mois, de faire procéder à la stabilisation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Il résulte de l'instruction que l'hospitalisation de Mme F D au service de neuro pédiatrie de l'hôpital Femme-Mère-Enfant E et le traitement qui lui a été administré a permis une stabilisation rapide de

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