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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01859_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01946_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02089_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02321_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02641_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Passet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02840_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Moretto

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00375_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00944_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Diaz

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00023_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, représentant Mme B... et celles de Me Mathieu, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00843_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00870_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01094_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21779_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de chambre, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21963_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00021_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geslan-Demaret présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00035_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Béziers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00161_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Reche, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00461_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Font, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

TONNELLIER, Alan, Yves

SIREN 105751465Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/07/2026

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Créations

TONNELLIER, Anthony, Jean-Luc, Joël, TONNELLIER-NICOL

SIREN 104495544Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/06/2026

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Créations

TONNELLIER, Alan, Yves

SIREN 105751465Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/06/2026

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Créations

TONNELLIER, Manon, Cassis, Pauline

SIREN 104436365Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

07/05/2026

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Modifications diverses

SNC TONNELLIER

SIREN 450479720Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/05/2026

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