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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
Cette opération a consisté en une suture méniscale, une plastie ligamentaire et, compte tenu d'un " genu varum ", une ostéotomie tibiale de valgisation.
4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
peut être regardée comme disposant, à son égard, d'une autonomie réelle lui permettant de rendre un avis environnemental dans des conditions répondant aux exigences résultant de la directive, il n'en va
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
La partie de la vallée de la Vienne, les " Iles de la Tour au Cognum ", orientée selon un axe nord-sud, sert de couloir migratoire, de lieu d'alimentation et de repos aux oiseaux migrateurs.
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
Cette double intervention, totalement contre-indiquée chez un patient ne présentant aucun signe d'arthrose et mesurant 169 centimètres, soit vingt-neuf centimètres de plus que la taille maximale admise
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
L'unité en cause se situe en outre au sein de la zone naturelle d'inventaire écologique, faunistique et floristique de type 1 " Haute vallée d'Err " présentant, selon l'avis de l'autorité préfectorale,
5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
l'exploitant de présenter une filière alternative de traitement des digestats qui ne peuvent pas être épandus sur des parcelles agricoles ; les digestats produits seront principalement destinés à une valorisation
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que le territoire étudié pour le projet d'élargissement de la RN 164, laquelle franchit la vallée du Ninian, soit le même que celui étudié pour le projet de parc éolien
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Fatines, Joué, La Guierche, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin-le-Géré, Savigné l’Evêque, Sillé-le-Philippe, Souligné-sous-Ballon, Soulitré, Saint-Corneille, Saint-Mars-la-Brière, Torcé-en-Vallée
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
des travaux ; la somme de 62 637,82 euros sera également mise à la charge de cet établissement en raison du surcoût du compte de dépenses communes, dit « prorata » résultant de ces fautes ; il en va
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