CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

266 résultats pour « Vigeron »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par des mémoire enregistrés le 17 mars 2025, les 2, 17 et 30 avril 2025, ce dernier non communiqué, la société Océa, représentée par Mes Vignon et de Moustier, demande que son intervention au soutien de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02956_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

a obtenu en 2020 son diplôme de certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " monteur installations thermiques " avec une moyenne de 16,25 à la suite de sa scolarisation au lycée Sixte Vignon

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03961_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les façades de l'extension seront constituées de matériaux reprenant les couleurs présentes sur le bâtiment d'origine et ces matériaux viseront à assurer l'homogénéité du projet avec le bâti originel.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00899_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

VILLEROT La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

enregistrés le 7 décembre 2020, le 10 décembre 2020, le 19 juillet 2021, le 16 septembre 2021, le 3 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Vignon

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC, représentées par Me Vignon, demandent à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d’appel en garantie

Source officielle

Page 14 sur 14

← Précédent