La société Le Laurain ne conteste pas sérieusement sa responsabilité, constatée par l’expert.

Or il n'est pas contesté que le décompte du marché de maîtrise d'œuvre n'a pas eu lieu. En ce qui concerne la solidarité du groupement de maîtrise d'œuvre : 10.

protégée ; l'acte contesté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence d'accord de l'architecte des bâtiments de France en méconnaissance des articles R. 425-1 du code de l'urbanisme

Deslandes Architectes, SIBAT, ACE BTP, Negro, Bureau Alpes contrôle, SMAC et Favergeat à la relever et garantir de l’intégralité des condamnations prononcées à son encontre, en principal et avec intérêt

l'a contrainte à reprendre ses plans d'exécution.

elle ; 2°) de rejeter l'appel en garantie des sociétés Architecture Studio et Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement et de la société Bureau Veritas Construction dirigées contre elle ; 3°) à

du contrat d’assurance pour engager la garantie « tous risques chantier ».

sur la demande alors que le greffe avait indiqué le 19 avril 2022 un délai de 10 " mois " et que l'ordonnance a été rendue dès le 5 mai suivant ; - elle est étrangère au litige et n'a jamais eu de contrat

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la société Apia Architecture et la Mutuelle des Architectes français, représentées par Me de Bazelaire de Lesseux, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler

, de l'absence d'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France, de la méconnaissance des articles L. 121-1 et suivant du code de l'urbanisme, de l'absence du certificat de conformité de l'installation

En l'absence de contestation du montant alloué par les premiers juges, la société Eiffage Energie Système et la société Bet Inse doivent être condamnées à verser à la commune de Trémouilles la somme de

La commune de Hénon conteste le jugement attaqué en ce qu'il a retenu une part de responsabilité de 5 % à sa charge.

B... doit être retenue au titre du désordre lié à la ventilation mécanique contrôlée ; - contrairement à ce qu’a soutenu la société Areas devant le tribunal, les désordres liés aux travaux de M.

Eu égard à ce qui a été dit au point 8, l'absence de précision de l'échéance à laquelle les désordres d'étanchéité constatés, consistant en un nombre important et croissant de déformations de la chaussée

D... ne sont pas tenues des conséquences dommageables de l’exécution du contrat d’architecte signé par leur père dès lors que le contrat a pris fin à son décès et que l’action du syndicat est postérieure

contre elle seraient irrecevables en l'absence de motivation ; - l'action du groupement CDC-JLTP à son encontre est prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - elle n'est pas responsable

Celui-ci, agissant en sa qualité d’architecte du projet et en son nom propre, a adressé au préfet de région un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté, une fois celui-ci édicté.

Par un contrat conclu le 22 novembre 2002 le département des Bouches-du-Rhône a confié à la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés et au bureau d'études OTH, aux droits duquel vient la société

application du contrat.

et 29 août 2019 par lesquels le ministre de la culture, respectivement, a procédé à son recrutement et à son classement dans le corps des maîtres de conférences des Écoles nationales supérieures d'architecture