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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03431_20240705
5 juillet 2024
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 16 septembre 1968 au 7 janvier 2001.
ORCA_23NT03432_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1975 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03434_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 4 juin 1968 au 31 octobre 2003.
ORCA_23NT03435_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1969 au 31 mars 2002.
ORCA_23NT03438_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1969 au 5 juin 1977.
ORCA_23NT03439_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 13 septembre 1971 au 31 mai 2005.
ORCA_23NT03459_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 octobre 1953 au 12 mars 1999.
ORCA_23NT03460_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 septembre 1983 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03461_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 30 septembre 1985.
ORCA_23NT03462_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 2 mars 1981 au 31 mai 2003.
ORCA_23NT03463_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 28 avril 1980 au 31 décembre 1992.
ORCA_23NT03465_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 19 juillet 1984 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03467_20240705
Ce dernier relève appel de l'ordonnance du 27 septembre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 3.
ORCA_23NT03468_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 septembre 1966 au 2 décembre 1998.
ORCA_23NT03469_20240705
Ce dernier relève appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.
ORCA_23NT03470_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1961 au 5 janvier 1998.
ORCA_23NT03472_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient et été exposé à l'amiante du 1er décembre 1982 au 8 juillet 1990.
ORCA_23NT03473_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 10 octobre 1988 au 30 avril 1997.
ORCA_23NT03474_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er avril 1969 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03476_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient et été exposé à l'amiante du 3 janvier 1977 au 2 décembre 2001.
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