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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00857_20250113
13 janvier 2025
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours
ORCA_24VE00861_20250113
ORCA_24VE01365_20250113
demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours
ORCA_24VE01407_20250113
ORCA_24VE01409_20250113
a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
du code général de la propriété des personnes publiques ; - l'agent verbalisateur n'a pas constaté personnellement que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
6ème chambre
DCA_22NT01328_20231219
19 décembre 2023
En octobre 2020, une somme de 853,48 euros a été prélevée sur le salaire de cet agent.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00795_20241008
8 octobre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires
7ème chambre
DCA_21PA06342_20220629
29 juin 2022
à tous les agents ; - elle est entachée d'une erreur de fait faute de preuve de l'altercation avec un agent.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a révoqué à compter
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