dans quelles proportions ; - d'indiquer si son état est consolidé ou s'il est susceptible d'évoluer en amélioration ou en aggravation ; - de déterminer la durée des incapacités temporaires, en distinguant

de santé ne s'est pas amélioré alors qu'il avait déjà eu un premier titre de séjour en raison de cet état de santé ; en outre, et contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il avait bien fait

de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend notamment de leur vulnérabilité, appréciée compte tenu de leur âge, de leur état

B aurait été victime d'une attitude infantilisante et critique de la part de la procureure adjointe.

lieux ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec ses mandats ; son employeur a déjà tenté de le licencier à plusieurs reprises et le soumet à des pressions qui ont entraîné un état

Mme B soutient que les premiers juges ont omis de statuer sur l'indemnisation des préjudices personnels subis par elle au niveau physique suite à l'accident dont elle a été victime.

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Il soutient qu’il a été victime de harcèlement et en a subi un préjudice moral ainsi qu’un préjudice financier et de carrière.

de guerre ; - l'intéressé ne rapporte pas la démonstration du lien exclusif, exigé par l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, entre la blessure

C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une somme de 400 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont il a été victime

Selon le rapport de l'expert immobilier, l'édifice, s'il avait été en bon état, aurait été estimé à la somme de 9 600 euros mais eu égard au mauvais état de certains de ses éléments, autres que ceux résultant

Le 16 février 2012, Mme A a été opérée à l'hôpital Georges Pompidou d'une néphrectomie, ce qui a permis l'amélioration de son état neurologique. 2.

En ce qui concerne la faute de la victime : 10.

Ce même psychiatre ajoute en mars 2021 qu'elle présente toujours un syndrome anxio-dépressif dont l'amélioration reste lente.

; - les faits de harcèlement ont entrainé l'apparition d'un état anxio-depressif majeur ; elle a droit à la réparation de l'intégralité de son préjudice moral à hauteur de 75 000 euros.

sa demande indemnitaire préalable et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de faits de harcèlement moral et de l'absence de protection de son état

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé

B ne justifie pas d'une amélioration de son état de santé ; - l'employeur était seulement tenu de proposer un poste de reclassement répondant aux contraintes médicales de l'intéressé, sans avoir à justifier

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue ".