ce jugement du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle la commune de Montpellier l'a informée du non-renouvellement de son contrat ; 3°) d'ordonner à la commune de

ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2018 par lequel le maire de Templeuve-en-Pévèle a autorisé la société Templeuve 14 à construire 64 logements sur un terrain situé rue du Riez dans

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société C A conseils, représentée par Me Adrian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 du tribunal

A..., représentée par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 mai 2023 ; de condamner le rectorat de l’académie de Poitiers à lui

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société appelante d'une somme

A, représenté par Me Leguay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

le jugement n° 2020119 du 2 février 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la mesure de résiliation du marché ; 3°) d'annuler le titre exécutoire n° 93920 émis à son encontre

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. " 2.

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ». 2.

La société CITHADE relève appel du jugement n° 2203938 du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

ce jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande en tant qu'elle tend à l'annulation de la note d'information électronique du directeur général du centre hospitalier

Elle soutient que : - le jugement de première instance est motivé ; - les premiers juges n'ont pas omis de statuer sur le moyen tiré de l'absence de motif d'intérêt général ; - la mesure de résiliation

Il soutient qu'il existe des moyens sérieux de nature à justifier l'annulation du jugement contesté et le rejet des conclusions accueillies par ce jugement au motif de l'erreur manifeste d'appréciation

Par un jugement n° 1801360 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Nicolas Garderes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros

Il résulte de ce qui précède que la société appelante n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif

A l'issue de cette mise en concurrence, l'appelante a conclu un marché à prix forfaitaire révisable pour une durée de douze années pour un montant de 34 795 120 euros hors taxes. 7.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, la société anonyme Enedis représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 3