médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

hospitalisation annuelle en hôpital de jour pour des explorations complémentaires.

B, qui se borne à alléguer ne pas pouvoir être suivi dans son pays d'origine, n'établit pas qu'il ne pourrait pas effectivement y bénéficier d'un traitement approprié.

certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

’existence ou l’absence d’un traitement approprié dont il peut effectivement bénéficier dans le pays de renvoi.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de consultation du 9 janvier 2019 rédigé par un praticien hospitalier attaché du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () ".

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions

le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier ; 2° Des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays

Ainsi, le requérant produit des certificats médicaux attestant que depuis 2018, il a été hospitalisé à quatorze reprises, parfois pour de longues durées, auprès du service psychiatrique de l'établissement

médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () " L'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations

B... souffre d’une tumeur de l’hypophyse, un macroadénome, opérée en Algérie en février 2009 et à plusieurs reprises en France à partir de mars 2011, à l’hôpital Lariboisière à Paris puis au centre hospitalier

; - l'arrêté en litige ne pouvait pas, compte tenu de son hospitalisation et de l'établissement d'un nouveau rapport médical qui lui avait été demandé par la préfecture elle-même, reposer sur l'avis

certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné

A B n'établit pas qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre ().

Il ressort du certificat médical produit au dossier, en date du 30 mai 2024, établi par un psychiatre du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand, que M.

ou l'absence d'un traitement approprié et effectivement accessible dans le pays de renvoi. 5.