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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
, de l'absence d'avantage procuré par l'occupation en litige, de ce que l'empiètement résulte de la décision de la commune et qu'il répond uniquement à un objectif de sécurité publique, de la violation
1ère Chambre
DCA_21VE00313_20230124
24 janvier 2023
2ème chambre
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1904316, Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2017 et
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Forges-les-Eaux a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la SA Groupe Bigard à lui verser une indemnité
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
Elle soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que l'administration a procédé à la vérification de sa comptabilité antérieurement à la réception de l'avis de vérification ; - les rappels
3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J...
4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière FM a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler neuf titres de perception émis le 27 septembre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
D’autre part, l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel la maire d’Apt a procédé à la radiation des cadres de M.
DCA_24TL02052_20251209
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 21 avril 2020 par laquelle le directeur du
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F E a demandé au tribunal administratif de Lyon, auquel a été transmise sa demande par une ordonnance du 14 janvier 2019 du président
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
La protestation a été communiquée à la commune de Sainte-Marie, au syndicat Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) mairie de Sainte-Marie le 23 janvier 2024.
3ème chambre
DCA_25PA04084_20260318
18 mars 2026
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 12 février 2019 par laquelle le directeur d'Orange
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H C, M. A C, M. E C, M. G C, M. B C et M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 8 décembre 2021, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 1600987 qui avait rejeté la demande de Mme C tendant
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
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