L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à M.

Article 4 : Le centre hospitalier Sud Francilien et la société Relyens Mutual Insurance verseront à Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

G... et la société Orsi le versement d’une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

1er et 5 du décret n° 2016-685 du 27 mai 2016, du 4° du II de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 et des articles L. 112-8, L. 112-9, R. 112-9-1 et R. 112-9-2 du code des relations

Aux termes de l’article 4 B du même code, dans sa rédaction applicable au litige : « 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.

des articles L. 110-1, L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement ni des articles R. 111-26 et R. 111-27 du code de l’urbanisme, ni en tout état de cause de l’article UE 11 du règlement du plan local

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

S'agissant de la mise en œuvre des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 25.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

2°)de mettre à la charge de la société Batiserf Ingenierie le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

en méconnaissance des articles L. 110-1, L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement et de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme ; - le projet porte atteinte aux paysages en méconnaissance