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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Briard, Bonichot et Associés, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour
1ère Chambre
DCA_20VE01951_20220524
24 mai 2022
et Investissement ; - les apports sont justifiés par les écritures comptables de la SCI 2G Gestion et Investissement ; selon les statuts de la société, seule l'assemblée générale des associés aurait
1ère chambre
DCA_22TL00514_20231214
14 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de , sur avis conforme de la CCIR de Normandie, employeur de Mme A, a décidé du transfert de l'activité et des personnels de vers
DCA_22NT00477_20230221
21 février 2023
Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de , sur avis conforme de la CCIR de Normandie, employeur de Mme B, a décidé du transfert de l'activité et des personnels de l' vers
DCA_22NT00480_20230221
Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de , sur avis conforme de la CCIR Normandie, employeur de Mme B, a décidé du transfert de l'activité et des personnels de l' vers
DCA_22NT00484_20230207
Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de , sur avis conforme de la CCIR de Normandie, employeur de Mme B, a décidé du transfert de l'activité et des personnels de vers
DCA_22NT00485_20230207
Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de , sur avis conforme de la CCIR de Normandie, employeur de M.
DCA_22NT00489_20230207
DCA_22NT00491_20230207
DCA_22NT00492_20230221
Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de , sur avis conforme de la CCIR Normandie, employeur de Mme C, a décidé du transfert de l'activité et des personnels de vers une
DCA_22NT00493_20230221
DCA_22NT00494_20230221
DCA_22NT00495_20230221
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Si la ministre fait valoir que le bureau aurait dû faire l’objet d’un renouvellement à la date d’introduction de la requête le 4 mai 2020, l’association produit le procès-verbal de l’assemblée générale
2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
correspond à une avance enregistrée et autorisée par l'assemblée générale des associés ; - les sommes versées par les sociétés Coficonsult, Futuro et CCM ne constituent pas des recettes mais des avances
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
L'association requérante ne peut par ailleurs utilement invoquer des décisions de suspension, qui n'ont pas abrogé ni retiré l'arrêté créant le CEF, son seul déménagement ne pouvant ainsi être assimilé
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
qui n'était pas associée de la SARL Hong Ying et n'avait aucun pouvoir de décision dans les assemblées générales ou extraordinaires, était le maître de l'affaire ; - les conditions d'application de
7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
Les pays et territoires d'outre-mer dont la liste figure à l'annexe II font l'objet du régime spécial d'association défini dans la quatrième partie / (…) ».
DCA_24PA02637_20260212
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