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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
S'agissant de l'assistance par tierce personne : 34.
5ème Chambre
DCA_23PA02520_20250213
13 février 2025
admissibles ; - en application des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, ainsi que de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-557 DC, les premiers juges auraient dû demander au défendeur
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00183_20231030
30 octobre 2023
justiciable de la possibilité de contester le refus d'admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; elles méconnaissent le droit à un recours effectif et les droits de la défense
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
synthèse des offres au premier stade sur le sujet de la motorisation " est un document préparatoire et purement interne qui a été diffusé par erreur aux quatre candidats, il s'agit d'un document de l'assistant
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
S'agissant de l'assistance par tierce personne : 23.
5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai 2024 et 23 octobre 2025, la commune de Montargis, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le SDIS des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bineteau, de la SELARL Horus avocats, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de
6ème chambre
DCA_22VE02860_20231116
16 novembre 2023
Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (APHP), représentée par la SCP Boivin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DCA_22PA05393_20240329
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP représenté par Me Lacroix conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
DCA_22PA05396_20240329
DCA_22PA05397_20240329
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 novembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que l’affectation de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
SETES Ingénierie et Entreprise Justumus devront également l'indemniser des frais générés par les pannes récurrentes du système installé pour un montant total de 33 529,79 euros TTC et des frais d'assistance
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00274_20240523
23 mai 2024
générale de l'aviation civile s'est constituée frauduleusement des justificatifs, notamment un avis du médecin chef de la DGAC, dans le seul but de justifier sa décision devant le tribunal et devant le défenseur
DCA_22LY03359_20231221
21 décembre 2023
compte ses observations enregistrées le 4 octobre 2022 après la date de clôture de l'instruction fixée au 20 septembre précédent à 12 heures, alors que le préfet de la Savoie avait déposé son mémoire en défense
4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, Mme B... E..., M. D... E... et M. A...
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