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452 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'agissant de l'assistance par tierce personne : 34.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02520_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

admissibles ; - en application des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, ainsi que de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-557 DC, les premiers juges auraient dû demander au défendeur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00183_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

justiciable de la possibilité de contester le refus d'admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; elles méconnaissent le droit à un recours effectif et les droits de la défense

Source officielle
CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

synthèse des offres au premier stade sur le sujet de la motorisation " est un document préparatoire et purement interne qui a été diffusé par erreur aux quatre candidats, il s'agit d'un document de l'assistant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant de l'assistance par tierce personne : 23.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02185_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai 2024 et 23 octobre 2025, la commune de Montargis, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02650_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02159_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le SDIS des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bineteau, de la SELARL Horus avocats, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (APHP), représentée par la SCP Boivin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05393_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP représenté par Me Lacroix conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05396_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02071_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 novembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que l’affectation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

SETES Ingénierie et Entreprise Justumus devront également l'indemniser des frais générés par les pannes récurrentes du système installé pour un montant total de 33 529,79 euros TTC et des frais d'assistance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01796_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00274_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

générale de l'aviation civile s'est constituée frauduleusement des justificatifs, notamment un avis du médecin chef de la DGAC, dans le seul but de justifier sa décision devant le tribunal et devant le défenseur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03359_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

compte ses observations enregistrées le 4 octobre 2022 après la date de clôture de l'instruction fixée au 20 septembre précédent à 12 heures, alors que le préfet de la Savoie avait déposé son mémoire en défense

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, Mme B... E..., M. D... E... et M. A...

Source officielle

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