à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. " 3.

de droits. 6.

A... produit une attestation d’un représentant syndical rédigée le 12 novembre 2020, soit près de trois ans après les faits dénoncés.

normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale fait obstacle à ce que l'administration accorde l'autorisation sollicitée.

Par le jugement nos 2008598, 2008599 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif a fait droit à sa demande.

, et d'engager les dépenses qui s'y rapportaient en vérifiant l'adéquation entre le bon de commande et l'attestation de service rendu.

Il exerçait par ailleurs des fonctions représentatives compte tenu de sa désignation comme délégué syndical de la CGT en 2008, de son élection comme membre de la délégation du personnel au comité social

à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi.

syndicale.

Taxis et la Maison des Taxis du Rhône ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du président de la métropole de Lyon du 9 janvier 2020 portant réglementation locale relative à l'exercice

de ses droits.

ses droits.

ses droits.

ses droits.

ses droits.

ses droits.

ses droits.

ses droits.

ses droits.

ses droits.