Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme G... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée ..., qui jouxte le terrain d’assiette du projet, et ont la qualité

B, son fils, sont propriétaires, de maisons d'habitation, situées au lieu-dit à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège), respectivement cadastrées section .

Plus particulièrement, l’éolienne E 7 doit être édifiée à seulement 278 m de la parcelle de la société requérante et à seulement 288 m de la maison d’habitation qui y est implantée, susceptible ainsi de

Si les requérants font valoir que la maison d'habitation dont ils ont la disposition fait partie d'un ensemble immobilier dont la SCEA G'M est la locataire, et qui se compose aussi de terrains agricoles

A l’appui de cette allégation, elle produit un contrat de bail d’habitation et un pacte de location datant du 30 septembre 2009 ainsi qu’un contrat de bail d’habitation du 1er février 2013, rédigés en

A B du bail rural dont il bénéficiait pour ces parcelles, en vue de la reprise des terres par M. C.

permis d'aménagement ; or, l'attestation de la société Mercialys confirme qu'un permis de construire a finalement été déposé ; l'ARS n'a été avisée de ces modifications que le 26 juin 2021 alors que le bail

ayant une vue directe sur ledit pylône, de type industriel d'ailleurs incongru dans cet environnement, ils disposent d'un intérêt à agir suffisant, d'autant plus que le projet est de nature à faire baisser

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré

Et aux termes de l'article 22 de l'annexe II de ce même code : " Les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés () peuvent amortir suivant un système dégressif () les immobilisations acquises ()

, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. () ". 5.

Or, il ressort des pièces du dossier que si M. et Mme B... sont propriétaires des parcelles cadastrées BR 33 à BR 39 et d’une maison d’habitation, situées au lieudit « La Cloix », à Dun-sur-Auron, à proximité

Par ailleurs, le bâtiment C de l'opération en litige, d'une hauteur d'environ 13 mètres au faîtage, jouxtera leur maison d'habitation.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnait le 1° et le 2° de l'article L. 511-3-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

A pour la construction d'une extension d'une maison d'habitation située 2 bis rue Bigarré ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

A a acquis en 2015 une maison à usage d'habitation située à Compiègne au prix de 290 000 euros pour y établir, selon lui, sa résidence principale.

B sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation se situe au Nord de la parcelle du terrain d'assiette du projet litigieux dont elle n'est séparée que par un chemin de vigne d'une largeur limitée dans

Aux termes de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version applicable au présent litige : " La présente section est applicable aux communes de plus de 200 000 habitants

En outre, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que la préfète du Loiret a procédé à une telle invitation auprès des conseils communautaires des communautés de communes concernées par le projet.

B et autres sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur des parcelles mitoyennes du terrain de M.