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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
échéant, le directeur de l'établissement public du parc national dans les conditions prévues par l'article R. 341-10 du code de l'environnement, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, lorsque
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
d'élevage de dix-huit bovins, générant des nuisances olfactives et sonores ; - eu égard à la proximité entre le projet litigieux et le bâtiment d'élevage, elle était fondée, en tout état de cause,
Juge des référés
ORCA_26BX00625_20260320
20 mars 2026
24 septembre 2024 pour occuper sans droit ni titre le domaine public maritime au niveau de la parcelle cadastrée section I n° 840 incluse dans la zone des cinquante pas géométriques en utilisant un bâtiment
4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
(). / En cas de non-respect des dates prévues aux articles 10 et 13 du présent Bail et hors retard lié à un cas de force majeure ou de cause légitime tels que prévus à l'article 13, le Bailleur exige
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
et dégustation et à l'électricité menant à l'étage qui se rattachent aux espaces de vente, d'accueil et de dégustation ou au logement privé seraient éligibles à l'aide communautaire en cause.
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
Si le maître d'œuvre a adressé plusieurs courriers les 26 mars 2012, 14 avril 2012 et 18 avril 2012 à la société Groupe Weisrock Bâtiment, en charge du lot n° 1 relatif à la construction du bâtiment, visant
1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
En l'espèce, l'aire de stationnement du projet comporte 26 places d'un seul tenant situées de part et d'autre de la voie interne entre les bâtiments A et B d'une part et les bâtiments C et D d'autre part
2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit, en tout état de cause, être écarté. 5.
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
; / b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments, et fourniture d'une liste descriptive des produits
ORCA_24PA04123_20241126
26 novembre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
Dans ces conditions, les deux bâtiments principaux à usage d'habitation doivent désormais être regardés comme contigus au sens des dispositions de l'article UA 8 du règlement du plan local d'urbanisme
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
L'article R. 151-21 du même code dispose que : " Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré d'une incompatibilité entre le permis de construire modificatif n°1 et l'OAP n°15 en raison de la hauteur du bâtiment projeté doit être rejeté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00101_20260302
2 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article R. 111-11 du code de la construction et de l’habitation : « Constituent des bâtiments d’habitation au sens du présent livre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
Ce plan de masse () indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
En outre, il n'est pas contesté que le bâtiment projeté créera des vues sur leur propriété.
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
de pales et de glace, et à remettre en cause le principe même du comptage forfaitaire, les requérants n'établissent pas que les bâtiments et les personnes qui y travaillent, au nombre de trois, n'auraient
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de Voiron a délivré à la SNC Lidl un permis en vue de la démolition de plusieurs bâtiments
6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
C à bord de divers bâtiments de surface entre 1978 et 2005.
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