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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA03210_20260213
13 février 2026
Par deux décisions des 19 mai 2025 et 28 novembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a, d’une part, constaté la caducité de la première demande d’aide juridictionnelle présentée par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
Le maire n'a dès lors pas commis d'erreur manifeste d'appréciation à cet égard. 14.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
B... a perçu, en juin 2015, le produit d’une plus-value de cession de titres de la société Dailymotion, dont le siège est en France, ainsi que cela ressort des termes de l’attestation établie le 2 mai
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme (SA) Jacquet Metals a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, de l'amende fiscale
3ème Chambre
DCA_24VE02921_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Marc a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
La société Bic Ecriture 2000 (BE 2000), qui fait partie de ce groupe, intervient dans le premier secteur.
DCA_22NT00703_20230328
DCA_22NT00705_20230328
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_25VE01531_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au 1er janvier 2016, la commune de Biarritz présentait un taux de 9,79 % de logements locatifs sociaux et qu'elle n'avait atteint, en ayant réalisé 244 logements sociaux
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
D'une part, M.
DCA_23DA00374_20241017
17 octobre 2024
comptabilité au débit de son compte courant d'associé et, d'autre part, que ce compte de rémunération a été crédité le 24 mars 2017 d'une somme de 5 000 euros.
4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
de son maire du 6 avril 2021 et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à M.
3ème chambre
DCA_23TL02989_20250304
4 mars 2025
Cette convention prévoyait notamment la subrogation de la société FPS dans les droits et obligations de la société Bouygues Télécom résultant de la convention du 27 mai 2004. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
Le 26 mars 2018, le maire d'Istres, M.
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
mairies annexe.
DCA_22DA00276_20230517
17 mai 2023
D'autre part, l'expéditeur apparaissant sur ces bons n'est, dans aucun cas, la société de droit libanais, mais une autre société avec laquelle la SAS Urbanstock Factory avait par ailleurs des relations
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après
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