Il soutient que : - les pathologies dont il souffre sont imputables au service ; - ses pathologies ont pour origine deux accidents de service survenus en 1986 et en 2010, et non une maladie professionnelle

président du conseil départemental ne peut être regardé comme ayant soumis l'emploi de l'intéressée au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

B présente un caractère professionnel, et que sa demande de requalification de congé de maladie ordinaire en maladie professionnelle est justifiée, ni l'avis favorable de la commission de réforme du 23

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

consacrés par le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elle refuse de clarifier

B... ne peut utilement faire valoir, au soutien de sa critique de la motivation, que l’arrêté comporterait des indications erronées concernant son activité professionnelle.

La requête a été communiquée au ministre du travail de l’emploi et de l’insertion professionnelle qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de sécurisation professionnelle mentionné à l'article L. 1233-65 de ce code.

première instance concernent le CNRS et l'IRD qui sont des établissements publics à caractère scientifique et technologique, et non pas des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants : / 1° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle

moral au travail, d'enjoindre à l'établissement public de santé mentale de Guadeloupe de lui trouver un poste adapté à son état de santé, conformément aux observations de la médecine préventive, de clarifier

Par ailleurs, un changement d'affectation prononcé d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle