111-2 du code de l'urbanisme, aux seuls motifs que le terrain d'assiette se trouve sur un site dont l'air présente des taux de pollution supérieurs à la réglementation et que le projet induit une augmentation

de 8 % à compter du 27 mars 2014, 33 540 euros TTC avec intérêts moratoires au taux BCE augmenté de 8 % à compter du 2 février 2014, 33 540 euros TTC avec intérêts moratoires au taux BCE augmenté de 8

Par suite, la société Sicra Ile-de-France était fondée à demander à ce titre une rémunération complémentaire de 165 798, 49 euros HT.

Les rémunérations et avantages occultes ; () ".

A, et à sa rémunération de gérant d'un montant de 30 000 euros ; S'agissant des redressements au titre de l'année 2013, - concernant les opérations portées au crédit du compte courant d'associé de

, des charges sociales de personnels salariés, des honoraires et rémunérations d'intervenants non-salariés ainsi que des impôts et taxes assis sur les salaires ; - l’abattement qui lui a été appliqué

, des charges sociales de personnels salariés, des honoraires et rémunérations d'intervenants non-salariés, ainsi que des impôts et taxes assis sur les salaires ; - l’abattement qui lui a été appliqué

représenté par ses parents, la somme de 145 976,26 euros et une rente semestrielle de 7 025,12 euros à servir jusqu'à réévaluation de son état de consolidation, sous déduction de la prestation de compensation

Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations nettes et des allocations pour perte d'emploi qu'il a perçues au cours de la période d'éviction. 11.

perte globale de ses indemnités de fonctions entre le mois de mai 2019 et le mois de septembre 2023, somme qui demeure dans la limite du montant total de l'indemnité chiffrée en première instance, augmentée

être indemnisée ; Mme C devant être aidée par ses parents dans tous les actes de la vie quotidienne, l'indemnisation au titre de cette tierce assistance doit être calculée à partir du montant du SMIC augmenté

93 639,40 euros, et en condamnant la communauté de communes à lui verser, au titre des retards de chantier et des prestations supplémentaires effectuées, une somme de 345 751,20 euros toutes taxes comprises

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ; - cette décision a été prononcée à l'issue d'une procédure irrégulière, le conseil de discipline n'étant composé

Le lot n° 5, relatif aux finitions intérieures, a été confié à un groupement composé des sociétés France Sols SAS et SPR Bâtiment SAS.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la déclaration d'utilité publique : S'agissant de la composition du dossier soumis à enquête publique : 4.

Par un jugement du 7 octobre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a alloué au groupement une somme globale de 951 939,60 euros hors taxes, soit 1 142 327,50 euros toutes taxes comprises, augmentée

arrêt, il y a lieu de fixer le tarif horaire à 15 euros afin de tenir compte de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance moyen, des charges sociales et des majorations de rémunération

La victime peut faire de même devant le juge d'appel, dans la limite toutefois du montant total de l'indemnité chiffrée en première instance, augmentée le cas échéant de l'indemnité demandée au titre des

La victime peut faire de même devant le juge d'appel, dans la limite toutefois du montant total de l'indemnité chiffrée en première instance, augmentée le cas échéant de l'indemnité demandée au titre des