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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
Celles qui exercent en France une activité salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c.
4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
Le président de ce tribunal a ordonné la réalisation d'une telle expertise le 16 décembre 2015 et l'expert désigné a remis son rapport le 12 octobre 2017. M.
3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
Après la réalisation d'une expertise amiable, l'AP-HP a proposé à Mme D une somme de 20 946 euros en réparation des conséquences de l'aggravation de son état de santé, que l'intéressée a refusée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
Elle en déduit un manque à gagner qu'elle estime entre 70 671 euros et 158 784 euros, au regard de deux évaluations réalisées par un expert-comptable, consistant à comparer les résultats d'exploitation
1ère Chambre
DCA_23VE00323_20250527
27 mai 2025
A ayant été successivement rejetées, il a saisi le tribunal administratif de Versailles de conclusions en décharge.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
Il résulte du rapport d'expertise du 9 juillet 2019 que son état de santé a été consolidé le 4 avril 2019. 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02052_20240409
9 avril 2024
La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er
3ème Chambre
DCA_22NT03079_20230929
29 septembre 2023
Les experts ont rendu leur rapport le 28 novembre 2012.
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
Les deux experts désignés par la commission, l'un spécialisé en chirurgie orthopédique, et l'autre en maladies infectieuses, ont remis leur rapport le 4 novembre 2010.
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
Il y a lieu de mettre à la charge du CHBA le remboursement aux consorts C des frais, dûment justifiés à hauteur de 450 euros, du médecin conseil de F C, qui était présent à la réunion d'expertise.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
En ce qui concerne la charge des frais d'expertise : 26.
DCA_22BX02049_20240409
La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, d'exportation et de vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
contentieuse antérieure : La société Nova E Properties a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Paul-de-Vence a constaté
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
Il est constant que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
Pour justifier du caractère inhérent de ces dépenses aux fonctions dirigeantes qu'il a exercées au sein de cette société, M.
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
A et expédiée le 11 décembre 2017 à l'adresse de son expert-comptable a effectivement été réceptionnée par son destinataire le 14 décembre 2017, avant l'expiration du délai de reprise imparti à l'administration
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
Par un contrat conclu le 13 février 2009, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a confié à la société Dumez Méditerranée, aux droits et obligations de laquelle sont venus successivement les
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
Toutefois, l'une des options préconisées par l'expert pour mettre fin aux désordres d'inondation sur le terrain consiste en la réalisation d'un collecteur souterrain, traversant la parcelle en cause, et
Juge des référés
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
; la mise en disponibilité d'office a été utilisée comme moyen de détourner la loi ; elle maintient ses affirmations qui ne sont pas diffamatoires ; sa demande expresse du 29 avril 2024 de saisine du
DCA_23TL02413_20240827
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