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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02327_20240704
4 juillet 2024
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
De son côté, la société exploitante a apporté des précisions et des compléments aux différents points relevés par la MRAe.
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
Le syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aveyron, gestionnaire du service public de traitement des déchets et signataire d'une convention de délégation de service public avec la société Solena
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique () ". 29.
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Il précise que la société Eola Développement, pétitionnaire, avait un capital social de 743 260 euros au 11 avril 2015.
5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
La société FMT, représentée par Me Donias, a produit des observations enregistrées le 24 octobre 2023. II.
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
SE Kernebet à la société Parc éolien de Sainte-Tréphine n'est apportée ; la délibération du 27 mars 2013 du conseil municipal de Sainte Tréphine concerne une autre société et non la société pétitionnaire
5ème Chambre
DCA_23PA00568_20241004
4 octobre 2024
la législation, aux conventions collectives et pratiques nationales, et/ou les partenaires sociaux, quand il n'existe pas des mesures légales équivalentes visant à prévenir les abus, introduisent d'une
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 6 de la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 : " () / 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société Engie Green Aquettes appartient à la société Compagnie du Vent, qui est une filiale de la société Engie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.
6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Klécar France a demandé au tribunal administratif d'Orléans, par trois requêtes distinctes : - d'annuler
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
Dans la partie intitulée « Description de la demande » de son dossier de demande d’autorisation, la société pétitionnaire expose qu’elle est détenue à 3% par la commune de Javerdat et à 97 % par la société
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
Enfin, dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
Article 3 : Les conclusions d'appel de la commune de Mitry-Mory et le surplus des conclusions de la société Aéroports de Paris, de la société SNCF Réseau et de la Société gestionnaire d'infrastructures
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
En outre, il ressort des pièces produites au dossier de demande que la société a joint l’attestation établie le 26 janvier 2020 par le responsable du service forêt de l’Office National des Forêts (ONF)
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
En deuxième lieu, si les requérants soutiennent que les conventions signées entre la société pétitionnaire et les propriétaires des parcelles sur lesquelles le projet doit être implanté n'ont été signées
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Par un arrêté rectificatif du 22 avril 2016, la même autorité a accordé une nouvelle autorisation à la société SNGG. Mme D, M.
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Comme l'indique la société EDF-PEI, si la conversion de la centrale du Larivot au gaz était à l'avenir envisagée, l'étude d'impact de la conversion au gaz et l'étude des dangers associés seraient alors
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Par trois mémoires enregistrés les 2 juin, 9 septembre et 11 octobre 2022, la société Q Energy France, venant aux droits de la société Res, conclut aux mêmes fins que précédemment et demande à la cour
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