Par trois décisions du même jour, publiées au Journal officiel de la République française le 16 mai 2021, il a autorisé les sociétés Lagardère Active Broadcast, Vortex et SODERA à exploiter, respectivement

Par un arrêté du 10 août 2016, le préfet de Maine-et-Loire a autorisé, sous réserve du respect de prescriptions, la société Parc Eolien Nordex XXXII à exploiter un parc éolien composé, notamment, de huit

l'installation d'une terrasse ouverte devant l'établissement qu'elle exploite au 22 rue du Faubourg-du-Temple à Paris (11ème) ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Il ressort des termes de l’arrêté litigieux du 12 mai 2023 que l’autorité administrative, après avoir notamment visé les textes applicables, les pièces du dossier de demande et les avis émis par les autorités

Il n’apparaît pas que, à ce jour, le parc éolien de l’Algoux serait exploité ni même que les travaux de construction de cette installation auraient débuté. 9.

La société d'exploitation du parc éolien Les Havettes a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter un parc

B A, son troisième adjoint, à l'effet de signer, notamment, " les autorisations relatives au droit du sol ".

des casiers tels que retenus dans son dossier de demande d'autorisation d'exploiter déposé le 28 septembre 2015 et exposés en pages 103 à 108 et 120 à 139 du dossier technique de son dossier de demande

par le permis initial s'agissant en particulier du secteur d'activité, de l'implantation du bâtiment, de son volume et de sa hauteur ; - à la date de l'arrêté litigieux, l'autorisation d'exploitation

Le ministre n’a donc pas autorisé le licenciement du requérant sur un motif distinct de celui invoqué par son employeur.

agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ; / 2° De délimiter

G A, qui exploite à titre individuel, sous forme de candidature en EARL, a nécessairement faussé l'appréciation de sa situation par l'autorité administrative alors que la constitution sous cette forme

A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible

L'autorité environnementale a notamment indiqué, dans son avis du 22 janvier 2020, que " Pour l'étude des chauves-souris, les recherches bibliographiques, les points d'écoute et les parcours s'avèrent

dans le dossier de demande, celles-ci comprenant notamment les engagements qu'il prend afin d'éviter, réduire et compenser les dangers ou inconvénients de son exploitation pour les intérêts mentionnés

cette exploitation.

La société Centrale éolienne Vexin s’est quant à elle engagée à constituer les garanties financières avant la mise en service du parc éolien, sous forme d’un engagement écrit d’un établissement de crédit

contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré.

Si la société Malpaire soutient que son projet d'ouverture et d'exploitation de carrière serait susceptible d'assurer un approvisionnement de qualité, et en continu, d'entreprises locales implantées à

Par suite, l’avis du 8 novembre 2021, qui a permis du moins d’expliciter l’existence éventuelle d’un avis initial, constituait, quel que soit son contenu, un document annexe nécessaire à l’appréciation