Du Titre 5 portant sur les droits collectifs.

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Du Titre 5 portant sur les droits collectifs.

Du Titre 5 portant sur les droits collectifs.

Du Titre 5 portant sur les droits collectifs.

S'agissant de la surverse provenant du canal de la rive droite du Var : 20.

des parcelles BB 232 et BB 233 ou au droit de la parcelle BB 173.

Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le Tribunal. 7.

des droits civiques ou l'interdiction d'exercer un emploi public prononcée par décision de justice sur le fondement de l'article 131-26 du code pénal entraînent de plein droit la cessation du contrat,

Par une ordonnance du 25 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 17 mars 2026 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le lien de causalité entre la faute commise par l'Etat et le préjudice moral d'anxiété des requérants n'est pas établi.

En cinquième lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs

En premier lieu, et en dépit du caractère profus de la rédaction des motifs de la décision litigieuse, et du caractère peu usuel de l'ordre d'exposé des considérations de fait et de droit qui complique