Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104273 du 5 octobre 2023, tel que rectifié par une ordonnance de rectification d'erreur matérielle en date du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision

Cette demande a été rejetée par une décision du président de l'université du 24 septembre 2020.

Par un jugement no 1903995 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1806526 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel sur les conclusions relatives à l'année 2011 et rejeté le surplus des conclusions

Il résulte de ce qui précède que la SARL Bavuz TP n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par la présente requête, M. A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes. Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne les années 2016 et 2017 : 2.

Par un jugement n° 2200672 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1900039 du 31 mai 2021, le tribunal administratif La Réunion a rejeté la requête.

C... un visa d’entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2318410 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande

Par un jugement n° 1701467 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2001405 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Il résulte par ailleurs de l'instruction que la décision par laquelle la réclamation de la société a été rejetée a été signée par Mme B A, directrice des impôts et des contributions publiques, à qui, par

Il résulte de ce qui précède que SARL Le Sporting n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B demande à la cour la rectification des décisions prises par l'inspection du travail de la Loire les 27 juillet et 14 septembre

Il résulte de tout ce qui précède que la société Alizarine Proximity n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus

D un jugement n° 1802045 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Nancy, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer dans la mesure d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, a rejeté

Il résulte par ailleurs de l'instruction que la décision par laquelle la réclamation de la société a été rejetée a été signée par Mme B A, directrice des impôts et des contributions publiques, à qui, par