Saisi d'un pourvoi contre cette décision par l'association Maransin Eole et les communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade et Laruscade, le Conseil d'Etat a, par une décision du 23 novembre 2022, annulé cet

toute mesure d’instruction utile. 12.

de référé en temps utile, et ainsi n'a pas été en mesure de confirmer le maintien de sa requête en annulation ; - par une ordonnance n° 2215386 du 21 juillet 2022 rendue sans contradictoire, le juge

Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. / Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans

Par une ordonnance du 5 avril 2023, l'instruction a été rouverte et la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2023 à 12 heures Vu les autres pièces du dossier.

lors que l'ordonnance du 19 mai 2021 suspendant l'exécution de la décision le plaçant en récupération de temps additionnel n'est pas revêtue de l'autorité de chose jugée ; la décision de changement d'affectation

Par une ordonnance du 11 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 septembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

insuffisant et inadapté des mesures de réduction et de compensation.

Par une ordonnance du 30 septembre 2024, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par un courrier en date du 31 mars 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour auprès de la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, aux fins d'obtenir des détails sur les diligences

Par une ordonnance du 4 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 octobre 2022.

une procédure juridictionnelle. / () / Cette ordonnance n'est pas susceptible de recours.

Par une ordonnance du 22 mai 2018, la clôture d'instruction a été reportée au 14 juin 2018 à 12 heures. Un mémoire a été déposé pour M.

Par une ordonnance du 14 janvier 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 février 2021.

Par une ordonnance du 21 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.