Par une ordonnance n° 2200357 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2200363 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2200372 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2200380 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2200343 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par un jugement n° 2100130 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté de communes Bretagne romantique à verser à la société Vert Marine la somme de 2 000 euros en remboursement

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

Mamoudzou à verser à M.

En exécution de ce jugement, par une décision du 23 novembre 2012, le recteur a reconnu l'origine professionnelle de la maladie de Mme B.

Par une ordonnance n° 2500028 du 30 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à lui verser à titre de provision une somme de 2 590 euros, majorée des intérêts

Par une ordonnance n° 2300032 du 12 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300052 du 17 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300053 du 17 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300059 du 20 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2401782 du 25 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à verser à M.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la commune de Montargis à lui verser : à titre principal

B a réclamé au centre hospitalier de Nevers le versement d'une indemnité totale de 302 029 euros, moins une provision de 5 000 euros, en réparation de divers préjudices estimés liés à cette prise en charge

Par une ordonnance n° 2103538 en date du 30 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a accordé à M. A, à titre de provision, une somme de 19 932 euros.

Le CHRU de Lille est condamné à verser la somme de 1320 euros à M. B à ce titre. S'agissant de la perte de gains professionnels actuels : 15.