Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 23 juin 2025 qui n’a pas été communiqué, la SARL Ben Touch, représentée par Me Bondiguel, demande

Par un jugement n° 2210864 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1805478 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur l'étendue du litige : 2.

les impôts, taxes et redevances ainsi que notifier les redressements () ". 7.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 21 juillet 2022, M.

Par un jugement nos 1803577, 2002579, 2000774, du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les deux demandes de la société Etablissements Jouvert et la demande de la communauté d'agglomération

Procédure devant la Cour : I.

administratif de la Réunion du 1er juillet 2021 et de rejeter la demande de Mme C ; 2°) à titre subsidiaire, et compte tenu d'un taux de perte de chance de 20 %, de limiter le montant de l'indemnité

B a été assujetti au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : D une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2021 et 5 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 1803527 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2101017 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la société Diet World, représentée par la SELARL 2CG Avocats, prise en la personne de Me Tourret, demande à la Cour : 1°)

Par un jugement n° 2107730 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108963 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108538 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2109545 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2003731 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2024 et le 12 septembre 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande

Par un jugement n° 1810027 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.