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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
C, représenté par Me Pierret, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande concernant la déduction
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
L'hôpital NOVO demande à la cour d'annuler le jugement du 13 juillet 2021 et de rejeter la demande des consorts A et de la CPAM de l'Oise.
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
Par un jugement du 26 janvier 2024, cette juridiction a rejeté leurs demandes. Ils relèvent appel de ce jugement.
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