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263 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C, représenté par Me Pierret, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande concernant la déduction

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00557_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'hôpital NOVO demande à la cour d'annuler le jugement du 13 juillet 2021 et de rejeter la demande des consorts A et de la CPAM de l'Oise.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00899_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement du 26 janvier 2024, cette juridiction a rejeté leurs demandes. Ils relèvent appel de ce jugement.

Source officielle

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