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Procédure devant la cour : Par une protestation enregistrée le 8 août 2024, le syndicat FO-CTM, pris en la personne de sa secrétaire générale en exercice, représenté par Me Grimaldi, demande à la

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03090_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société Assurances du crédit mutuel, représentée par Me Garnier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20801_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Par une ordonnance du 29 août 2019, la vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier a transmis cette demande au tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00818_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 1er mars 2023, l'ONIAM, représenté par Me Samuel Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02958_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914622, 1922555/6-3 du 9 avril 2021 par

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03026_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922317/6-3 du 8 avril 2021 par lequel le

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03138_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914352/6-1 du 9 avril 2021 par lequel le

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03219_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101190/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03625_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101209/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03649_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921983/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Ils soutiennent que dans ses observations devant le Conseil Constitutionnel, le ministre du travail a indiqué que les procès-verbaux indiquant la seule présence des suffrages des agents de droit public

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

Procédure devant la Cour : Par des courriers enregistrés le 21 novembre 2023, le 15 février 2024, 15 avril 2024 et 13 septembre 2024, le SNPMA a demandé à la Cour, sur le fondement de l'article L. 911

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01205_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un jugement n° 2306014 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02291_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme S, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106705 du 13 septembre 2022 ; 2°)

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02247_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A E et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser à M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01939_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 28 mai 2020, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00095_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, de la Selarl Ten France, demande au juge des référés de la cour d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01109_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 24 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03193_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Par un jugement n° 2100977 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

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