A B devant le tribunal administratif de Rennes, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenu d'une contravention de grande voirie en demandant, d'une part, de le

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme D, représentée par la SCP Themis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Par un jugement nos 2300206 - 2300207 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Par un jugement n° 1802412 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 14 avril et le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande à la cour : 1°) d'annuler

de Paris et à l’Ordre des avocats de Paris.

Aux termes de l'article R. 532-3 : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée

Et aux termes de l’article R. 532-3 du même code : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

D'autre part, selon les dispositions de l'article R. 532-4 du code de justice administrative, le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première

Par un jugement n° 2209573/5-3 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2023, M.

Par un jugement n° 1909548/2-2 du 5 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, M.

Par un jugement n° 1915772/6-2 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2215259 du 27 septembre 2022, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour

Le 1er juillet 2020, la société Mana Estate 2 a demandé la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un parc de stationnement public de type " silo " en R+4, d'une capacité de quatre

A... a demandé, d’une part, au tribunal administratif de Limoges, d’annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé

Par un jugement n° 2115362 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2000754 du 27 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B.

Par un jugement n° 2120946 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande