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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret fait en outre mention de ce que, en dépit de ses efforts significatifs, elle a rencontré des difficultés l'empêchant d'atteindre ses objectifs.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C est à l'origine de difficultés récurrentes dans la transmission des informations relatives à son secteur, mettant en difficulté le service lors de ses absences et que le directeur adjoint des sports
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C est fondée sur " les difficultés relationnelles que vous avez rencontrées dans l'exercice de vos fonctions ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ces notes de service font également état de difficultés de comportement de l'intéressée avec les enfants de l'école.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
formulées par le titulaire ; elle ne pouvait consigner mensuellement des difficultés qui se sont écoulées sur plusieurs mois ; elle a continuellement alerté le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
commune qui justifie l'absence d'atteinte de ses objectifs en matière de logements sociaux par le coût élevé du foncier disponible, par les particularités du territoire rendant les constructions difficiles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00564_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A cet égard, une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles ne saurait caractériser à elle seule un harcèlement moral, qui se définit également par l'existence d'agissements répétés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B indique, au titre de l'appréciation générale sur sa valeur professionnelle : " Agent ayant des difficultés dans l'acceptation des ordres et consignes données par [s]es responsables. / Implication et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
l’existence de faits de harcèlement moral ; - les premiers juges se sont abstenus de se prononcer sur le moyen tiré de l’antériorité de la pathologie de Mme D... à l’apparition de ses prétendues difficultés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La collectivité de Corse conteste que la SARL Station-Service Campometa justifie d’un préjudice grave et spécial évalué à la somme de 195 005 euros lié aux difficultés d’accès à son commerce, en raison
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
à la procédure d'expertise en cours et au litige qui pourrait être engagé devant le juge administratif à son issue ; - la question de la connaissance qu'aurait pu avoir le maître d'ouvrage des difficultés
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Si, eu égard à la variété des formes du syndrome autistique, le législateur a voulu que cette prise en charge, afin d'être adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de la personne handicapée, puisse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
De même, si les évaluations professionnelles qui ont été rédigées par celui-ci font état de ses difficultés personnelles et de l'impact qu'elles ont pu avoir sur l'exercice de son activité professionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
financières alléguées ne sont pas établies ; les difficultés d’ordre social ne sont pas justifiées ; les difficultés de maîtrise foncière n’ont pas été invoquées dans la décision et n’étaient pas de nature
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_25MA00558_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; la société est dans l'incapacité financière de payer la somme de 226 599 euros qui lui est réclamée, compte tenu des difficultés économiques
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_25MA00559_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; la société est dans l'incapacité financière de payer la somme de 264 228 euros qui lui est réclamée, compte tenu des difficultés économiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02480_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
contraire à ces mêmes dispositions et révèle un défaut d’examen ; Son métier figure dans l’annexe de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
réparables ; le préfet lui a déjà fait obligation de déposer un dossier au plus tard le 30 septembre 2024 alors que la préparation d'un tel dossier se heurte à des difficultés insurmontables, la mare
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, en s'assurant de l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité " presse " du groupe Crédit Mutuel auquel la société appartient.
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