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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03165_20220920
20 septembre 2022
d'un an.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03528_20241017
17 octobre 2024
d'un an, et l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de 45 jours.
Juge des référés
ORCA_25LY01631_20251112
12 novembre 2025
d'un an. (…) ».
9ème Chambre
DCA_23PA02070_20240119
19 janvier 2024
B à résidence pour une durée de 45 jours.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01238_20231019
19 octobre 2023
S'ils estiment que les arrêtés de nomination ne pouvaient prévoir une période probatoire d'un an eu égard aux contrats à durée déterminés successifs qu'ils avaient conclus avec le centre hospitalier, l'article
3ème Chambre
DCA_24VE00612_20251106
6 novembre 2025
d’un an.
DCA_22LY02903_20231013
13 octobre 2023
d'un an et l'a assigné à résidence.
DCA_24BX01174_20241210
10 décembre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
de durée, de sorte que les ouvrages sont régulièrement autorisés ; – le barrage ou seuil de prise d’eau de la filature de La Motte n’est pas en état de ruine.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01651_20220609
9 juin 2022
ORCA_24PA02902_20241126
26 novembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02074_20221108
8 novembre 2022
d'un an et l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01003_20260108
8 janvier 2026
A... sur le territoire français pour une durée d’un an et a rejeté le surplus de sa demande.
DCA_22LY02545_20230316
16 mars 2023
Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an : 9.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01217_20221018
18 octobre 2022
La durée du congé est fixée, dans ces limites, sur la proposition du comité médical. () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01385_20250130
30 janvier 2025
français pour une durée d'un an.
5ème chambre
DCA_22VE02130_20250417
17 avril 2025
indéterminée à compter du 1er octobre 2017, de requalifier son statut de vacataire en agent contractuel à durée indéterminée pour un temps de travail minimum de 200 heures par an et de le rétablir dans
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01328_20220913
13 septembre 2022
B sur le territoire français pour une durée d'un an vise le III de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle rappelle la teneur du premier alinéa avant
ORCA_24TL02502_20250218
18 février 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03028_20240313
13 mars 2024
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