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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les seuls avis précités ne suffisent pas à établir, compte tenu de ce qui a été énoncé au point précédent et en l’absence de preuve de l’interception des écoulements des eaux souterraines par les remblais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'inondation, des risques cycloniques et de tsunami, des risques environnementaux liés au phénomène d'érosion, des risques en termes de circulations routières et des risques en termes de pollution des eaux
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de constater l'emprise irrégulière résultant de l'implantation d'une canalisation souterraine d'eau potable et de compteurs sur , d'enjoindre au syndicat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de précipitation infiltrée, les dépôts de déchets et l'établissement même provisoire de toute construction superficielle ou souterraine susceptible de porter atteinte à la qualité de l'eau captée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
/ 2° Les mesures réductrices et compensatoires mentionnées au 7° du II de l'article R. 122-5 font l'objet d'une description des performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
/ 2° Les mesures réductrices et compensatoires mentionnées au 7° du II de l’article R. 122-5 font l’objet d’une description des performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
respective d'eaux fluviales et d'eaux de mer, l'origine des atterrissements, le caractère fluvial ou maritime de la faune et de la végétation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
) 2° Les mesures réductrices et compensatoires mentionnées au 7° du II de l'article R. 122-5 font l'objet d'une description des performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
sanitaires pour la population de la Guadeloupe et de la Martinique auraient dû inciter l'Etat à procéder, dès 1980, à des contrôles afin de déceler le cas échéant sa présence notamment dans les sols, les eaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01938_20250826
26 août 2025
26 août 2025
2 à L214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
qu'une eau de ruissellement hors du site.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'article L. 216-6 du même code dispose que : " Le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
S'agissant de l'éventualité d'une présence d'eau douce souterraine, elle fait état en sa rubrique 8.2.1, de manière générale, des conditions de formation de nappes phréatiques dans les motus.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
objectifs de l'orientation " préserver au mieux les propriétés des sols vivants : avec des objectifs ambitieux de surface de pleine terre dans les constructions " et " développer la qualité de ressource en eau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Lorsque les travaux ont pour objet l'établissement de canalisations souterraines d'adduction d'eau relevant du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, la demande est accompagnée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Ses parcelles sont bordées par un canal d'évacuation des eaux pluviales, et sont confortées par un mur de soutènement, lequel est surplombé par la voie de desserte de ses garages.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales
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