nécessaires pour l’accès à leur garage et d’enjoindre à la métropole d’Orléans ainsi qu’à la commune d’Orléans de réaliser les travaux nécessaires, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai

Par ordonnance du 03 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

L'article DP U et AU 8 de ce règlement, qui fixe les règles applicables en matière de desserte et d'accès dans les zones U et AU, dispose que : " 8.1.

L'article DP U et AU 8 de ce règlement, qui fixe les règles applicables en matière de desserte et d'accès dans les zones U et AU, dispose que : " 8.1.

L'article DP U et AU 8 de ce règlement, qui fixe les règles applicables en matière de desserte et d'accès dans les zones U et AU, dispose que : " 8.1.

ainsi que la décision du 13 mai 2019 de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la collectivité de Saint-Barthélemy de réexaminer sa demande et de prendre une nouvelle décision dans un délai

Le délai n'ayant pas commencé à courir avant le 23 mai 2020, terme du délai prévu au I. de l'article 1 er de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période

Par ordonnance du 27 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 août 2022. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 6 novembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 20 novembre 2024, à 12h.

L H un permis de construire afin d'édifier un immeuble collectif d'habitation comportant seize logements sur un lot détaché des parcelles cadastrées section AE n° 332 et n° 333 et situé au n° 100 de la

Par ordonnance du 8 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 janvier 2024. M.

Les dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-4 sont alors applicables. (…) / V.- Lorsque l'arrêté de péril n'a pas été exécuté dans le délai fixé, le maire met en demeure le propriétaire de procéder

Par ordonnance du 03 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

L'article DP U et AU 8 de ce règlement, qui fixe les règles applicables en matière de desserte et d'accès dans les zones U et AU, dispose que : " 8.1.

qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

Par ordonnance du 21 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 octobre 2022.

S'agissant de la chapelle du Vieux-Bourg, édifice classé situé à 3,68 km de l'éolienne la plus proche, il résulte du photomontage 25, pris à proximité immédiate de l'édifice, que le projet éolien est masqué

Passés ces délais, son silence vaut renonciation à l'exercice du droit de préemption. / (). " 34.

Lorsque l'ampleur des dégâts subis par l'immeuble rend impossible la réparation de ces désordres dans des conditions normales, l'indemnisation doit permettre au propriétaire de l'immeuble sinistré de recouvrer

le délai dans lequel le titulaire de l'autorisation pourra en demander la régularisation, même après l'achèvement des travaux.