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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat
2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société La Financière de Rennes ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02688_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
DCA_24NC02690_20250710
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
Ce dernier montant étant inférieur à la somme restée à charge, il doit être retenu comme base de la rente annuelle de prise en charge. 15.
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2204480 du 25 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
La SAS Rent Paradise, dont M. D C, son président, détenait 40 % des actions, le reste du capital étant détenu, à hauteur de, respectivement, 20 % et 40 % par son épouse et par son fils, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
Il y a ainsi lieu de condamner les HUS à verser à Mme B une rente par trimestre échu jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge légal de départ à la retraite.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01188_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend
4ème chambre
DCA_23NT02566_20240202
2 février 2024
Par un jugement n° 2304488 du 23 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a admis M.
4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, le recteur de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
B rend nécessaire l'utilisation d'un véhicule adapté à son handicap.
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2021, le recteur de l'académie de la Guyane conclut au rejet de la requête.
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n°2002905 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme E.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00072_20241128
28 novembre 2024
moyen, fondé, tiré de ce que le défaut de déclaration résulte d'une erreur de sa part et non de l'exercice d'une activité occulte ; - l'absence de mise en demeure préalable à la taxation d'office rend
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
Il appartiendra à Mme C, pour les besoins de la liquidation et du versement de la rente trimestrielle qui vient d'être définie, de fournir tous éléments permettant d'identifier les jours d'hospitalisation
DCA_18NC03255_20240418
18 avril 2024
et tendant à la réformation du jugement n° 1502686 du 28 septembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à Mme B D une somme de 285 754,78 euros, ainsi qu'une rente
3ème Chambre
DCA_24NT03020_20250404
4 avril 2025
Par un jugement du 14 novembre 2023, le tribunal correctionnel de Rennes a, de nouveau, condamné M.
5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
Par un jugement n° 1804724 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande.
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