C une indemnité visant à réparer le préjudice financier qu'il a subi, en renvoyant l'intéressé devant le syndicat pour qu'il liquide cette indemnité, selon des modalités qu'il a définies, dans la limite

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de l'application de la loi fiscale : 4.

B et son ancien employeur, la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur

intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'elle soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur

intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur

À ce titre, il liquide et émet le titre de perception ".

, la requérante a été placée à bon droit dans la catégorie professionnelle « testeur » ; elle ne démontre pas qu’elle aurait pu être rattachée à une catégorie professionnelle reprise par le nouvel employeur

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

A... est employé par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la région Guyane depuis 2004, et a occupé, en dernier lieu les fonctions de ... depuis janvier 2013.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la décision de la ministre du travail du 4 octobre 2019 : Quant à la réalité du motif économique : 3.

Lorsqu'une personne a été employée par contrat à durée déterminée par un employeur public qui n'est pas affilié au régime d'assurance dans le cadre d'un contrat à durée déterminée venu à échéance, cet

S'agissant du bien-fondé de la contribution spéciale appliquée pour l'emploi de M. N C et de M. E C : 16.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la décision du 10 septembre 2019 : 2.

Après avoir fait l’objet d’une mise en liquidation judiciaire simplifiée, le 18 mai 2021 M.