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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01664_20221018
18 octobre 2022
S'agissant des enfants E A et G A, ont été produits, pour établir leur identité et le lien familial avec M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01566_20240109
9 janvier 2024
B est père d'un enfant français né le 12 juillet 2020, qu'il a reconnu le 11 octobre 2021.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00429_20240918
18 septembre 2024
En premier lieu, M. B fait valoir qu'il est père d'un enfant français, né le 3 mars 2022 à C de sa relation avec une ressortissante française, dont il est séparé.
Juge des référés
ORCA_25VE02995_20251125
25 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00597_20240716
16 juillet 2024
En premier lieu, ainsi que l'a à juste titre relevé le tribunal, M.
DCA_22NT00451_20230530
30 mai 2023
Le premier est tiré de ce qu'il n'est pas justifié de l'identité des demandeurs de visa et de leur lien de filiation avec Mme B.
ORCA_24MA00858_20241021
21 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et
6ème chambre
DCA_24NT03040_20250624
24 juin 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 17 février 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant aux enfants mineurs
4ème Chambre
DCA_21VE01080_20220617
17 juin 2022
E est père d'un enfant français né le 26 juin 2015 qu'il a reconnu le 28 mars 2015 et qui vit avec sa mère.
1ère Chambre
DCA_23VE00699_20240528
28 mai 2024
B soutient contribuer à l'entretien de son premier enfant, né sur le territoire français le 15 mai 2020, en justifiant avoir effectué quatre versements au bénéfice de la mère de l'enfant, entre mai et
ORCA_25BX01554_20251125
En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France et
3ème Chambre
DCA_22NT04009_20231201
1 décembre 2023
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif d'écarter ces moyens. 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02097_20230323
23 mars 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21685_20230921
21 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui le fondent, et notamment des éléments précis et non stéréotypés concernant la situation de M.
4ème chambre
DCA_25NT00420_20260109
9 janvier 2026
Toutefois, il est séparé de la mère de cet enfant, qui a porté plainte contre lui pour violence et menaces de mort, ne justifie pas de manière probante d’une contribution à l’entretien de l’enfant antérieurement
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00405_20231213
13 décembre 2023
Par conséquent, si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité
DCA_20VE02712_20221108
8 novembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. Sur la régularité des jugements : 3. En premier lieu, s'agissant du jugement n° 2005204 du 25 septembre 2020, si M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02176_20240528
DCA_22NT00035_20230404
4 avril 2023
F, l'absence de production d'un jugement de déchéance de l'autorité parentale de leur mère, désormais établie en Suisse. 8. En premier lieu, afin d'établir l'identité de sa conjointe Mme A I, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00441_20230424
24 avril 2023
En premier lieu, M.
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