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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01664_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

S'agissant des enfants E A et G A, ont été produits, pour établir leur identité et le lien familial avec M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01566_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B est père d'un enfant français né le 12 juillet 2020, qu'il a reconnu le 11 octobre 2021.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00429_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

En premier lieu, M. B fait valoir qu'il est père d'un enfant français, né le 3 mars 2022 à C de sa relation avec une ressortissante française, dont il est séparé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02995_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00597_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En premier lieu, ainsi que l'a à juste titre relevé le tribunal, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00451_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Le premier est tiré de ce qu'il n'est pas justifié de l'identité des demandeurs de visa et de leur lien de filiation avec Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00858_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03040_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 17 février 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant aux enfants mineurs

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01080_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

E est père d'un enfant français né le 26 juin 2015 qu'il a reconnu le 28 mars 2015 et qui vit avec sa mère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00699_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B soutient contribuer à l'entretien de son premier enfant, né sur le territoire français le 15 mai 2020, en justifiant avoir effectué quatre versements au bénéfice de la mère de l'enfant, entre mai et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01554_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04009_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif d'écarter ces moyens. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02097_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21685_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui le fondent, et notamment des éléments précis et non stéréotypés concernant la situation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00420_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Toutefois, il est séparé de la mère de cet enfant, qui a porté plainte contre lui pour violence et menaces de mort, ne justifie pas de manière probante d’une contribution à l’entretien de l’enfant antérieurement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00405_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par conséquent, si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02712_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. Sur la régularité des jugements : 3. En premier lieu, s'agissant du jugement n° 2005204 du 25 septembre 2020, si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02176_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

F, l'absence de production d'un jugement de déchéance de l'autorité parentale de leur mère, désormais établie en Suisse. 8. En premier lieu, afin d'établir l'identité de sa conjointe Mme A I, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00441_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

En premier lieu, M.

Source officielle

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