Il ressort toutefois des pièces du dossier et n’est pas contesté que Mme C... est entrée en France sous couvert d’un visa à entrées multiples valable du 16 novembre 2020 au 16 novembre 2021.

retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est illégale en raison de l'illégalité, invoquée par voie d'exception, de la décision portant obligation de quitter le territoire

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté attaqué ne peut qu’être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté attaqué ne peut qu’être écarté.

de justifier l'admission exceptionnelle au séjour de M.

A entend remettre en cause l'insuffisante prise en considération de certains éléments par le tribunal, une telle critique, qui relève du bien-fondé du jugement, est sans incidence sur sa régularité.

D B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas

administratif de Grenoble a annulé la décision du 4 septembre 2017 et a enjoint au maire de Roussillon d'inscrire la question de l'abrogation des dispositions illégales du plan local d'urbanisme à l'ordre

E ne peut pas utilement soutenir que le jugement attaqué est insuffisamment motivé à défaut pour le premier juge d'expliciter pourquoi son comportement représenterait une menace à l'ordre publique de nature

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Esbly a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum la société Normande de couverture plomberie (SNCP

A..., ressortissant égyptien né le 10 août 1996 et entré en France le 2 février 2023 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 1er au 25 février 2023, a été interpellé le 15 octobre 2024, lors

grave pour l'ordre public ou la sécurité publique.

pour écarter son moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision en litige, et faute d'avoir répondu à son moyen tiré de la méconnaissance de l'article 16 de la convention internationale sur les

A... a produit des écritures le 8 septembre 2024 en réponse au moyen d’ordre public, qui ont été communiqués.

S’agissant de la décision fixant le pays de renvoi : elle est insuffisamment motivée.

remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations () ". 10.

dans le cas prévu à l'article L. 412-10. ". 3.

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n’est susceptible d’entacher d’illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant

prévu à l'article L. 423-19 ; 4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1 ". 5.