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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Difficulté d'exécution du marché : Lorsque le titulaire rencontre, au cours de l'exécution des prestations, des difficultés techniques particulières dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La police spéciale des exploitations commerciales ne figure pas parmi ces matières.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Afin de régulariser les conditions d'exploitation de son élevage, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03283_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
recherche de sponsors et d’investisseurs, l’accompagnement des joueurs en stages, le développement de la billetterie ; ces charges ont donc été exposées dans l’intérêt de la société Financière DM et non
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ces demandes ont été rejetées explicitement, le 7 octobre 2021, par le préfet de police et, implicitement, par la maire de Paris et le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00762_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ainsi, en ce qui concerne les rectifications opérées en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés au titre des charges exceptionnelles non justifiées comptabilisées en 2013, la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00095_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les explications fournies par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société RPPC et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 23 mars 2021 portant retrait d'un agrément autorisant l'exploitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Chemin l’Evêque-Indivision D...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00323_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les éléments factuels constatés par le service y sont explicités à savoir, notamment, que cette somme était inscrite au compte courant d'associé ouvert dans les comptes de cette société au nom de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement no 2202766 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement no 2202770 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement no 2202772 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement no 2202775 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B a exploité, à titre individuel, des vignes en qualité de fermier à Santenay (Côte-d'Or) et sur des terres dont il est propriétaire à Auxey-Duresses (Côte-d'Or).
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00338_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ramassage scolaire, établies au nom d'autres conducteurs que Mme A et pour un circuit effectué le 11 mai 2020, soit une date correspondant au transfert du marché.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
liées et non nécessaires à l'exploitation agricole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 5 septembre 2022 et 2 janvier 2023 (non communiqué), la société So. Su.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02209_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; il n'explicite pas pourquoi il se livre à l'analyse de la compatibilité de l'équipement d'intérêt collectif avec l'activité agricole
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'une exploitation agricole existante mais non pourvue de bâtiments d'exploitation.
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