qui s'apprécient au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation. 6.

Il en informe le pétitionnaire au moins huit jours avant la réunion de la commission ou du conseil, lui en indique la date et le lieu, lui transmet le projet qui fait l'objet de la demande d'avis et l'informe

A, au motif qu'elles portent sur un litige distinct de celui qui fait l'objet de l'appel principal.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle ne peut être inférieure à trente jours pour les projets, plans et programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale. / La durée de l'enquête peut être réduite à quinze jours pour un projet

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la victime, elles ne démontrent de la sorte ni l'existence d'une faute commise par le syndicat, ni son rôle causal dans les désordres subis compte tenu des conclusions du rapport d'expertise judiciaire

La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience en application de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.

S’agissant des autres espèces de faune : 42.

En outre, si l'étude d'impact reconnaît que la qualité de l'eau de la darse est meilleure que la qualité de l'eau de la Seine et, qu'ainsi, la darse joue un rôle d'abri pour la faune piscicole et que l'étude

AZ et autres comporte l'exposé de faits et de moyens ainsi que l'énoncé de conclusions soumises au juge d'appel.

AZ et autres comporte l'exposé de faits et de moyens ainsi que l'énoncé de conclusions soumises au juge d'appel.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Par suite, les requérants ne peuvent sérieusement soutenir que ces photomontages seraient " faux et trompeurs ".

Il fait valoir que les moyens invoqués par les appelants ne sont pas fondés.

des seuils réglementaires n'était relevé de jour.

Par suite, le moyen tiré d’une erreur de fait contenue dans le rapport d’enquête sur ce point doit être écarté.

L'enquête complémentaire, d'une durée de quinze jours, est ouverte dans les conditions fixées aux articles R. 123-9 à R. 123-12 (…). ».