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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par ailleurs aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
licenciement pour motif économique ne pouvait être mise en œuvre ; - la matérialité du motif économique n'est pas établie dès lors que, depuis le 16 avril 2019, il occupait un poste de directeur technique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
n’y a as eu de oursuite énale et as d’atteinte à la vie rivée des agents concernés, sans lui ermettre d’effacer ces fichiers, à tout le moins sans limiter la rocédure disci linaire aux seuls fichiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Toulon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a établi le tableau d’avancement 2023 au grade d’adjoint technique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
juillet 1983 et de l'article 2 du décret du 25 mars 1993, ni sa prétendue situation irrégulière ; - en tout état de cause, si les heures en question n'ont pu être effectuées, c'est pour des raisons techniques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A cet effet, ils peuvent avoir accès au fichier des personnes ayant fait l'objet d'une telle mesure, qui est établi dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, pris après avis
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00847_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le président de la communauté de communes Val’Aïgo l’a informé de son changement d’affectation au service de la voirie et des espaces verts, ensemble la fiche
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
technique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
national automatisé des empreintes génétiques ou d'un rapprochement avec les données incluses dans ce fichier ; ni les dispositions de l'article 706-56 du code de procédure pénale, ni celles du décret
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
national automatisé des empreintes génétiques ou d'un rapprochement avec les données incluses dans ce fichier ; ni les dispositions de l'article 706-56 du code de procédure pénale, ni celles du décret
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Toutefois, Mme C était détachée depuis le 1er septembre 2014 dans le corps des contrôleurs des services techniques, corps de catégorie " B ", dont les agents sont chargés de fonctions techniques d'application
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00721_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette décision est prise après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, planning, pointage, organigramme, fiches méthodes, cahier de liaison) et rupture de consommables sanitaires constatés sur plusieurs sites. 20.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01433_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Une fiche annuelle d’évaluation est établie. Elle comporte l’avis du supérieur hiérarchique de l’agent. (…) ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pour critiquer la fiabilité de ces fiches, le rapport relève par ailleurs que les fiches détaillent les tâches correspondantes mais sans préciser la nature des matériaux utilisés et sont parfois en contradiction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dès le 28 mai 2014, le médecin de prévention a considéré qu'elle était inapte définitivement au poste d'agent technique en crèche et qu'il fallait envisager un reclassement sur un " poste adapté en fonction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Son contrat de travail est ainsi relatif à la réalisation de travaux de manutention et de rénovation de planchers techniques, et à tous travaux complémentaires tels le chargement et le déchargement de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
S'agissant de l'emploi intermédiaire spécialisé (5ème groupe) la délibération précise : " Compétence et technicité : Développé : dispose de compétences technique précises, reconnues par une qualification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'établissement ou du comité technique. () ".
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