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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
certaines missions aurait changé, la " formalisation et [la] mise en œuvre de contrôles sur la chaîne de la dépense " ainsi que l'organisation des " formations internes SAP " constituent la reprise des fonctions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02445_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02060_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
publique : " L'agent bénéficiant d'une décharge totale () conserve le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps ou cadre d'emplois avant d'en être déchargé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ses fonctions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
niveau équivalent à celui des fonctions exercées par les membres de ce corps, une fraction de la durée de ces services est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés dans ce corps, à
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'Etat ne peut être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02108_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'Etat ne saurait être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02112_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'Etat ne saurait être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Depuis le 1er septembre 2016, il y exerce les fonctions de gestionnaire au sein de l'Agence comptable de l'établissement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Si la SAS Financière MP Landowski soutient qu'elle n'a pas bénéficié d'un tel débat en ce qui concerne les fonctions exercées par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure : " Les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux recrutés à cet effet dans
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00219_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent () ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01989_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de l'intéressé et à l'étendue de ses responsabilités, ils ont eu un retentissement sur le service, jeté le discrédit sur la fonction exercée par l'agent ou sur l'administration, ou encore si ces faits
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00860_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’intéressé exerce, en vertu du contrat de travail à durée indéterminée qu’il a signé le 1er mai 2023, les fonctions de « personnel de vente » au sein d’une boulangerie-pâtisserie située à Avignon.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, sous le n° 21TL04842, et le 16 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du Pavillon, représenté par son syndic de copropriété, fonctions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00629_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, est professeur certifié de technologie titulaire depuis 2005 et exerce ses fonctions en Guyane.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20713_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version alors en vigueur : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
publique et qu'il est constant que, depuis lors, les fonctions exercées par Mme A n'ont jamais relevé d'un tel emploi.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
22 février 2022 ne saurait être assimilée à une nomination pour ordre dès lors qu'elle a pour but de pourvoi à un emploi vacant, et de mettre en adéquation le grade d'un emploi avec la réalité des fonctions
Source officiellePage 14 sur 713