d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Furtado Heine » dans le 14ème arrondissement de Paris depuis le 1er juillet 2005.

Mme C, qui est logée depuis plusieurs années avec son époux et son fils majeur dans un centre d'hébergement et qui justifie de très faibles revenus provenant d'un emploi de maison, exercé au demeurant

d'hébergement et étant sans emploi.

Il fait l’objet depuis le 4 décembre 2018 d’un suivi médical et infirmier régulier au centre médico-psychologique (CMP) de Sénas, y compris par des hospitalisations, en raison de troubles psychiatriques

Il produit également un certificat d'un médecin de la Permanence d'accès aux soins de santé (PASS) du centre hospitalier de Saint-Nazaire en date du 11 février 2022, indiquant qu'il présente des troubles

Si Mme A produit un compte rendu médical établi le 17 février 2023 par un praticien du service des urgences du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, concluant à un déséquilibre de

Elle a été opérée, dès le 2 février 2013, par un médecin du centre hospitalier d'Albi, qui a procédé à la mise en place d'un clou d'ostéosynthèse de type Gamma.

Il ressort des pièces versées au dossier que l'offre hospitalière algérienne comprend, notamment, une centaine d'hôpitaux publics, mais aussi de nombreux spécialistes en urologie.

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

hospitalier Charles Perrens mentionne que l'état de santé de la compagne de M.

Sur les frais liés au litige : 14.

Examiné le jour même par un médecin du service des urgences du centre hospitalier public Sud de l'Oise, il a bénéficié d'un arrêt de travail, prolongé ultérieurement, et a demandé la reconnaissance de

Il ressort des pièces du dossier que les intervenants sociaux du centre d'accueil de demandeurs d'asile de Bègles, au sein duquel la famille a été hébergée à partir de novembre 2020, ont signalé à l'OFPRA