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3 852 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00501_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

chirurgien-dentiste en France et d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de lui délivrer cette autorisation ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02516_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

En outre, en affirmant qu'est prise en compte la masse salariale correspondant aux personnels dont le planning révèle qu'entre 80 % et 100 % de leur temps de travail est affecté à la gestion des déchets

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01336_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle en a déduit que le membre de phrase " à l'exception des opérations d'hébergement telles qu'elles sont définies dans la législation des Etats membres qui sont effectuées dans le cadre du secteur hôtelier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00144_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Mme B... ne peut dès lors soutenir utilement que, lors de la séance du 7 mars 2019, les membres du conseil d’administration de la Fédération, dont il ressort du compte-rendu de la réunion qu’ils ont été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02751_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03213_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03215_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02262_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

désignent, pour chaque programme de développement rural, l'autorité de gestion, qui peut être un organisme public ou privé, national ou régional, ou l'Etat membre exerçant lui-même cette fonction, et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01511_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Toutefois, il est constant que le fonds en cause n’a pas internalisé la fonction de gestion.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01064_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- coordinatrice de justice - référente secteur Antibes-Vallauris à compter du 2 septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01847_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il est constant que l'association de gestion agréée Amiga, qui est membre du GIE Amigale, était assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au cours de la période considérée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03109_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle a exercé les fonctions de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) désignée à compter du 19 mai 2017, de représentante syndicale désignée au sein du comité d'entreprise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21535_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

est réputé avoir rendu un avis négatif à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la communication des informations relatives à sa consultation, soit en l'espèce le 4 février 2020 ; le comité d'hygiène

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00721_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ressort également du compte rendu du comité technique du 22 juin 2018 que les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels qui exercent en totalité leurs fonctions dans un service transféré, ce

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02223_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Les plus-values de cession d'immobilisations financières en résultant doivent dès lors être prises en compte pour la détermination du chiffre d'affaires du groupe fiscalement intégré dont elle est membre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00223_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient que : - l’erreur dans la superficie prise en compte par le tribunal administratif est sans incidence sur le sens de la décision rendue ; - le tribunal n’a pas commis d’erreur d’appréciation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01068_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de l'établissement, et celles qui sont propres aux communes membres, dont la commune d'Esparron-de-Verdon.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00143_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Mme B... ne peut dès lors soutenir utilement que, lors de la séance du 7 mars 2019, les membres du conseil d’administration de la Fédération, dont il ressort du compte-rendu de la réunion qu’ils ont été

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il est responsable devant le Comité Exécutif de la gestion du personnel de la Fédération. 2. Il assiste le Président dans la préparation et l'exécution des décisions du Comité Exécutif. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il est responsable devant le Comité Exécutif de la gestion du personnel de la Fédération. 2. Il assiste le Président dans la préparation et l'exécution des décisions du Comité Exécutif. 3.

Source officielle

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