Les assurés MMA, quant à eux, demandaient l'indemnisation de certains de leurs préjudices qui n'avaient pas été indemnisés par les sociétés MMA en vertu de la police d'assurance souscrite auprès de cet

pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires et, en tout état de cause, une indemnité réparant ses préjudices personnels et ses troubles dans ses conditions d'existence en raison

pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires et, en tout état de cause, une indemnité réparant les préjudices personnels et les troubles dans les conditions d'existence qu'il

Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que Mme C ne pouvait prétendre à une indemnisation pour ce chef de préjudice. S'agissant des frais divers : 13.

de ses préjudices, et, dans l'hypothèse de l'intervention d'un jugement avant-dire-droit ordonnant la réalisation d'une expertise, de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

En ce qui concerne la demande en tant qu'elle porte sur des préjudices extrapatrimoniaux : S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation) : Quant au déficit fonctionnel

Son article 11 a notamment institué une indemnité forfaitaire destinée à réparer les préjudices subis par les bénéficiaires du statut de personnes contraintes au travail dont le montant a été fixé par

D justifient un complément d'indemnisation à hauteur de 21 000 euros ; - le préjudice professionnel subi par M. D justifie une indemnisation à hauteur de 15 000 euros.

somme allouée par le tribunal ; - il s’en remet à la sagesse de la cour pour l’indemnisation du préjudice résultant des souffrances endurées avant consolidation évaluées à 5/7, ainsi que pour l’indemnisation

par une somme de 3 412,50 euros ; des souffrances évaluées à 2/7 à indemniser par une somme de 5 000 euros et un préjudice esthétique temporaire évalué à 2/7 à indemniser par une somme de 1 500 euros

titre du préjudice sexuel.

titre du préjudice sexuel.

de l'indemnité l'assistance à tierce personne et sans distinguer les besoins en aide humaine avant et après consolidation ; En ce qui concerne les postes de préjudices patrimoniaux avant consolidation

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires.

imputable à l'accident dont elle a été victime ; - son préjudice d'incidence professionnelle doit être indemnisé à hauteur de 16 104,82 euros.

de 39 421,38 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés par un dommage de travaux public survenu le 8 septembre 2017.

Elle a alors saisi le tribunal administratif de Montreuil en vue d'obtenir la condamnation de l'ONIAM ou de l'AP-HP à l'indemniser des préjudices subis.

E... a formé une réclamation préalable en vue de l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis de ce fait.

Par suite, la demande d'indemnisation de ce préjudice ne peut qu'être rejetée. En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux : S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 13.

un jour, représente un préjudice de 200 000 euros ; - l'indemnité allouée au titre du préjudice scolaire et de formation peut être confirmée ; il s'agit d'un préjudice distinct du déficit fonctionnel