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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
330 euros et 46 260 euros sur un compte CARPA, montant identiques à ceux figurant sur les quittances subrogatives signées par les époux B les 3 août et 23 octobre 2017 et d'une indemnité d'un montant
3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
En ce qui concerne l'indemnisation des honoraires de maîtrise d'œuvre : - le montant de 40 392 euros toutes taxes comprises auquel elle a été condamnée par le tribunal au titre de la mission de maîtrise
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01462_20220630
30 juin 2022
Si le requérant reprend également, devant la cour, ses conclusions tendant à l'annulation de la décision ayant rejeté sa réclamation indemnitaire préalable, il ne relève pas de l'office du juge de plein
DCA_19NC01464_20220630
Il relève appel du jugement n° 1701062 du 19 mars 2019 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il limite le montant de son indemnisation à la somme de 2 100 euros, augmentée des intérêts au taux
DCA_19NC01465_20220630
DCA_19NC01466_20220630
DCA_19NC01467_20220630
Il relève appel du jugement n° 1701067 du 19 mars 2019 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il limite le montant de son indemnisation à la somme de 1 400 euros, augmentée des intérêts au taux
DCA_19NC01468_20220630
DCA_19NC01469_20220630
DCA_19NC01470_20220630
Il relève appel du jugement n° 1701073 du 19 mars 2019 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il limite le montant de son indemnisation à la somme de 1 900 euros, augmentée des intérêts au taux
DCA_19NC01471_20220630
DCA_19NC01472_20220630
DCA_19NC01473_20220630
Il relève appel du jugement n° 1701076 du 19 mars 2019 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il limite le montant de son indemnisation à la somme de 1 600 euros, augmentée des intérêts au taux
DCA_19NC01474_20220630
DCA_19NC01475_20220630
DCA_19NC01476_20220630
Il relève appel du jugement n° 1701079 du 19 mars 2019 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il limite le montant de son indemnisation à la somme de 1 500 euros, augmentée des intérêts au taux
DCA_19NC01477_20220630
DCA_19NC01478_20220630
DCA_19NC01479_20220630
DCA_19NC01480_20220630
Il relève appel du jugement n° 1701088 du 19 mars 2019 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il limite le montant de son indemnisation à la somme de 1 700 euros, augmentée des intérêts au taux
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